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Intitulé

Loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1963
Page:4266
  • 23/11/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 22/03/1999
Avis du Conseil d'Etat 7897
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 9: voir art. 45

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 23/04/1963 au ...