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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/02/2004
Article / Artikel 3   AR 14/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 19/07/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/03/2009  
AMAF 06/09/2004  
AMAF 15/01/2004