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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1991 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1991
Page:22180
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991

Période de vigueur du 01/06/1991 au ...