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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1969 modifiant l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1969
Page:	1578

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/02/1969 au ...