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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1969 abrogeant l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 relatif à la traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1969
Page:1943
Avis du Conseil d'Etat 10613