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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1965 relatif aux Collèges des chefs de service de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique, du Commissariat général au Tourisme et de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 9317