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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens et le niveau des connaissances exigées et les dépenses d'interrogation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1965
Page:8209
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse