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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une allocation pour les traductions en langue allemande, effectuées en prestations extraordinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3136