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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1936 concernant l'instauration d'un service spécial de transport de véhicules à moteur entre Ostende et Douvres


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1936
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1936
Page:4879
Avis du Conseil d'Etat --