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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1936 portant modifications l'arrêté royal du 1er avril 1931 instituant une caisse auprès de chaque université de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1936
Page:5559
Avis du Conseil d'Etat --