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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1975 portant exécution de l'article 20, § 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1975
Page:8179
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 05/05/1980