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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1978 relatif aux alcoomètres et aéromètres pour alcool


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1983
Page:5403
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/05/1983 au ...