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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2007 organisant les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d'un comité islamique et en cas de parité de voix lors d'un nouveau scrutin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2007
Page:	33580

Avis du Conseil d'Etat

42508

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/06/2007 au ...