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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2016 portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2016
Page:68260
Avis du Conseil d'Etat 60013
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 5 : 22/08/2016

Dispositions transitoires: art. 8 et 9

Période de vigueur du 22/08/2016 au ...