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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2012
Page:79644
Avis du Conseil d'Etat 51781
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/12/2012 au ...