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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 125359 du 17 novembre 2003

"Bevolen wordt de schorsing van de tenuitvoerlegging van het ministerieel besluit van 7 april 2003 tot vaststelling van de minimumnormen voor het houden van reptielen in dierentuinen."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2003
Numéro: 125359
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/02/2004
Edition:2
Page:6730
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 26/06/2005
Remarques