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Intitulé

Avenant du 22 décembre 2009 - Prolongation pour l’année 2009 - Contrat d’administration 2006-2008 entre l’Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, Institution publique de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2009
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2010
Page:	3457

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

22/12/2009