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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2008
Page:15268
Avis du Conseil d'Etat 43983 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/03/2008 au ...