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Intitulé

Loi du 4 juin 1911 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et l'Italie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1911
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1911
Page:5173
Avis du Conseil d'Etat --