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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1990
Page:15111
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

Période de vigueur du 01/07/1990 au 31/05/1995