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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2011
Edition:1
Page:70376
  • 28/04/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 08/07/2019
  • 02/05/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 28/03/2012
Avis du Conseil d'Etat 50266
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/12/2011 au ...