help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2019
Page:84015
Avis du Conseil d'Etat 66283
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/09/2019 au ...