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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial]
Arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial]Arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires