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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1988 autorisant l'accès des receveurs-greffiers des polders et des wateringues au Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/08/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1988
Page:	12342

Avis du Conseil d'Etat

18500

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/09/1988 au ...