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Intitulé

Loi du 12 janvier 2023 instaurant le «Trajet Retour Au Travail» sous la coordination du «Coordinateur Retour Au Travail» dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Nature

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Article / Artikel 2