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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1980
Page:6046
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979