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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1953 fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire de l'Administration des Dommages aux Personnes du Ministère de la Reconstruction


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1953
Page:3575
Avis du Conseil d'Etat 3086