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Intitulé

Decreet van 26 mei 1993 houdende de eindregeling van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap en van Instellingen van Openbaar Nut voor het begrotingsjaar 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1994
Page:8939
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1994