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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 9 mai 1877 approuvant la déclaration signée le 14/20 mars 1877 par le gouvernement belge et le gouvernement roumain


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
08/03/1877 Déclaration entre la Belgique et la Roumanie relative aux relations commerciales des deux pays, signée à Bruxelles le 14 mars 1877 et à Bucarest le 8/20 mars 1877