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Intitulé

Circulaire du 20 juillet 2006 relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2007 des Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2006
Page:38568
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Applicable à l'exercice budgétaire 2007

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2007
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.