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Intitulé

Loi du 20 juillet 1894 approuvant la Convention de commerce et de navigation conclue, le 15 février 1894, entre la Belgique et le Paraguay

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

15/02/1894

Convention de commerce et de navigation entre la Belgique et le Paraguay, signée à Assomption le 15 février 1894