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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1993 fixant les recettes et dépenses du Fonds pour l'extraction de sable - Plateau continental de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1993
Page:17917
Avis du Conseil d'Etat 22380
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication