Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2004
Page:	85102

Avis du Conseil d'Etat

35117

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: à fixer par le Roi par profession paramédicale
01/09/2010 pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique (AR 12/07/2009)
01/09/2010 pour la profession de diététicien (AR 12/07/2009)
02/01/2012 pour les professions d'audiologue et d'audicien visées à l'AR 04/07/2004 (AR 24/10/2011)
02/01/2012 pour la profession d'ergothérapeute visée à l'AR 08/07/1996 (AR 24/10/2011)
02/04/2013 pour la profession d’orthoptiste visée à l’AR 24/11/1997 (AR 11/03/2013)
02/04/2013 pour la profession de logopède visée à l’AR 20/10/1994 (AR 11/03/2013)
02/12/2013 pour la profession de technologue en imagerie médicale visée à l’AR 28/02/1997 (AR 07/11/2013)
02/12/2013 pour la profession de technologue de laboratoire médical visée à l’AR 02/06/1993 (AR 07/11/2013)
01/10/2016 pour la profession de podologue visée à l'AR 07/03/2016 (AR 21/09/2016)
30/06/2019 pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire visée à l'AR 28/03/2018 (AR 21/11/2018)
01/09/2020 pour la profession d’ambulancier de transport non urgent de patients visée à l’AR du 14/05/2019 (AR 11/05/2019)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse;
-Fin de vigueur avec dispositions transitoires en ce qui concerne l'Autorité flamande: à la suite du BVR 15/01/2016, le présent arrêté royal est abrogé, à l'exception de l'art. 7, §1er.
-Fin de vigueur avec dispositions transitoires en ce qui concerne la Communauté française: voyez "Tous" dans l'analyse (abrogation de la totalité du présent arrêté par l'AGCF 19/10/2016, art. 17)
-Fin de vigueur avec dispositions transitoires en ce qui concerne la Communauté germanophone: voyez "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/09/2010 au ...