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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier au 6 février 1995, l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/1995
Page:	18933

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/07/1995 au 12/07/1999