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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2004
Page:	70889

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/10/2004 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29160