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Intitulé

Modification du 27 septembre 2013 des statuts de la SNCB


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2013
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2013
Edition:2
Page:74383
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/10/2013 (jour de l'entrée en vigueur de l'AR 14/10/2013 approuvant la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer Belges)

Période de vigueur du 18/10/2013 au 03/05/2015
Annexé à
Nature Date    
AR 14/10/2013