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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2004
Page:	65229

Avis du Conseil d'Etat

36961

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/09/2004 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29056