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Intitulé

Circulaire PREV 28 du 18 juin 2005 modifiant la circulaire du 30 mai 1996 relative aux directives complémentaires en matière d'Assistants de Prévention et de Sécurité (APS)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2005
Numéro: PREV28
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2005
Page:29884
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au ...