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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. Oktober 1998 zur Abänderung des Erlasses
der Regierung von 20. Juli 1994 über die Zusammensetzung und die Arbeitsweise des Beratenden Ausschusses
des Sonderschulwesens

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2003
Page:	53171

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1998
Art. 5 : 01/01/1998

Période de vigueur

du 01/01/1998 au 31/08/2009