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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 1913 - Règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1913
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1913
Page:5735
Avis du Conseil d'Etat --