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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1979 accordant une allocation horaire forfaitaire aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" qui doivent exécuter des travaux dangereux et exceptionnels à une hauteur excédant 20 mètres


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1979
Page:1256
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978