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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2013 portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2014
Page:9302
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/11/2013 ("le jour de son adoption")

Période de vigueur du 07/11/2013 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39753

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.