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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 2001 approuvant le règlement n° 12 du 22 janvier 2001 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2001
Edition:2
Page:13559
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication