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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2000 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2000
Edition:1
Page:38936
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/07/2000

Effet: année budgétaire 2000: 01/01/2000 - 31/12/2000

TT

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000