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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1999 portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains membres du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1999
Page:45178
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication