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Intitulé

Decreet van 21 februari 2014 houdende wijziging van artikel 39 van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2014
Page:28249
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...