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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1965 modifiant l'arrêté-loi du 28 decembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

20/02/1965

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/02/1965 au ...