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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/1993
Page:	18192

Avis du Conseil d'Etat

22528

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse