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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1999
Edition:1
Page:8226
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999