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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 février 1946 enseignement normal moyen - Modification de l'arrêté royal du 28 avril 1934 (I)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1946
Page:4124
Avis du Conseil d'Etat --